Autorisations d’urbanisme

La construction, la modification ou la démolition d’un édifice sont soumises à des procédures strictes qui dépendent de la nature de votre projet. Le document ci dessous reprend les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter la notice complète.

Depuis janvier 2022, le dépôt et le suivi de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisés et sont effectués sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Je fais ma demande ici :

Guichet Unique

L’avantage pour vous est la disponibilité et la facilité de la procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et se font directement en ligne. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel et retrouver immédiatement les documents qui vous sont envoyés. 

Par ailleurs, le certificat d’urbanisme est quant à lui un document d’information. Ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (C.U. A) et le certificat opérationnel (C.U. B). Le premier fournit les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le second vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction 

L’instruction des actes d’urbanisme est assurée par le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la commune. Les actes sont signés par le Maire, la compétence restant communale.

Pour un complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme de la commune.

Contact : 04 43 97 07 66 ou urbanisme@saint-genes-champanelle.fr