Le futur PLUi

Une des conséquences de l’adhésion à Clermont Auvergne Métropole est de passer d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, limité à Saint-Genès-Champanelle, à un PLU intercommunal (PLUi) couvrant tout le territoire des 21 communes qui constituent la métropole. Sa première mouture est en cours d’élaboration depuis 2018. C’est un travail complexe qui engage l’avenir de la métropole puisque le document final spécifiera ce qui peut être construit en tout point du territoire.

L’agenda du PLUi

Compte tenu du périmètre du futur document qui concerne les 21 communes de la Métropole et les engage pour au moins 10 ans, de la nécessité d’un dialogue approfondi sur de nombreux sujets et enfin compte tenu des enjeux avec la marche vers le « zéro artificialisation nette » (voir SGC le mag’ n°8), ce calendrier initial a été détendu : l’approbation du PLUi est reportée début 2025.

Le diagnostic a permis de faire le point exhaustif de l’état de la métropole sous de multiples angles : activités économiques, types d’habitat, circulation, transition énergétique, patrimoine, services, etc.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est ensuite le premier document officiel élaboré. Il fixe les grandes orientations pour préserver les patrimoines, l’environnement, améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité à l’horizon 2035. C’est donc un document qui formalise les choix stratégiques sur ce qui va être préservé, développé et abandonné en tenant compte de l’évolution de la population, de ses activités, de son environnement, etc.

L’élaboration du règlement constitue la dernière phase de construction du PLUi avec : 

• la définition du zonage qui mentionne la destination de chaque parcelle du territoire : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N).
• la définition des règles de construction et d’aménagement (forme des constructions, préservation de l’environnement, etc.)
• l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui décrivent comment la métropole va transformer des points précis du territoire à valoriser, réhabiliter ou aménager.

Les deux phases suivantes sont des étapes de validation : 

• l’arrêt du PLUi marque la fin de l’élaboration des documents et ouvre la porte à la consultation des institutions et organismes publics associés ainsi qu’à l’enquête publique finale auprès des habitants
• vient ensuite l’approbation du PLUi par le Conseil métropolitain qui permet l’entrée en vigueur des règles définies

Pour que chacun puisse suivre l’avancement du projet et faire entendre sa voix aux moments prévus, Clermont Auvergne Métropole a publié un site web dédié au PLUi.

Parmi les nombreuses informations publiées, il est à noter que ce site met à disposition l’ensemble des documents qui jalonnent les travaux, débats et concertations compris. Vous les trouverez dans son espace “Médiathèque”.

Important : tant que le PLUi n’est pas approuvé, les règles actuelles du PLU continuent de s’appliquer.

A Saint-Genès-Champanelle

La grande nouveauté de ce PLUi est la limitation des extensions urbaines par la loi « climat et résilience » de 2021 qui fixe l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050. C’est le fameux ZAN, objet de nombreux débats dans la sphère publique. Il s’agit à terme de ne plus enlever le moindre espace aux zones naturelles et agricoles. Pour y parvenir, un premier objectif à 10 ans consiste à réduire la consommation foncière à la moitié de ce qu’elle a été dans la dernière décennie : une réduction drastique, imposée par le flux de l’urbanisation galopante de ces dernières décennies. L’équivalent en surface d’un département a été urbanisé tous les 10 ans ! À Saint-Genès-Champanelle, l’application de la loi va se traduire par la réduction des surfaces constructibles à l’avenir (c’est-à-dire les zones AU).

Compte-tenu de l’impact de cette limitation pour notre commune, l’équipe municipale communique largement depuis le début du mandat sur les étapes en cours et leur signification pour que chacun puisse en prendre pleinement connaissance en fonction de ses centres d’intérêt. Les phases de consultation et les réunions publiques font l’objet d’une attention particulière et sont annoncées sur nos différents médias (SGC le mag’, page Facebook, site web, affichage en mairie) pour que tous les champanellois puissent s’informer à la source et prendre part au débat public.