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Règlement local de publicité intercommunal

Devant la prolifération assez anarchique des panneaux publicitaires, l’arrivée des nouvelles générations d’afficheurs à base d’immenses écrans LED et la mise en place progressive des règlements au niveau de la métropole, un nouveau chantier a été ouvert en juin 2018 pour doter Clermont Auvergne Métropole d’une réglementation adaptée aux réalités locales. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2023.

Après des phases de diagnostic, d’analyse, de cartographie et de rédaction du règlement, toutes marquées par une concertation importante des acteurs concernés, des élus et des habitants, le projet arrêté de RLPi a fait l’objet d’une enquête publique. Elle s’est déroulée du 29 août au 29 septembre 2022. Une permanence avait été assurée à Saint-Genès-Champanelle pour faciliter l’expression des champanellois. Après exploitation des résultats de cette enquête synthétisés par le commissaire enquêteur, l’ultime version du RLPi a été approuvée à l’automne 2022.

Il remplace 12 Règlements Locaux de Publicité communaux. Les communes qui n’en étaient pas dotées étaient simplement soumises au Règlement de Publicité National.

Le nouveau RLPi est désormais adapté aux spécificités locales sur tout le territoire de la métropole. Il régit toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. Il protège le cadre de vie et met en valeur le paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie. Parmi ses nombreux objectifs, il permet notamment de :

  • limiter l’impact des dispositifs publicitaires au profit des paysages et du patrimoine
  • adapter les prescriptions (taille, forme, positionnement…) afin d’éviter les effets de seuil entre les coeurs de ville protégés et le reste de la ville
  • harmoniser les dispositifs à l’échelle de la métropole (habillage, couleur, qualité des matériaux…)
  • prendre en compte les exigences en matière de développement durable pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie, source de pollution lumineuse (encadrement des seuils de luminance, extinctions nocturnes…)

Il est applicable depuis le 15 mai 2023.