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Construction

Règles et documents

Important : tant que le nouveau PLUi n’a pas été arrêté, le PLU de la commune s’applique toujours. Vous trouverez l’ensemble des documents sur la page dédiée au sein du site web de la métropole ainsi que la cartographie associée sur Géoportail-urbanisme.


La construction, la modification ou la démolition d’un édifice sont soumises à des procédures strictes : 

Par ailleurs, le certificat d’urbanisme est quant à lui un document d’information. Ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (dit CU A) et le certificat opérationnel (CU B). Le premier fournit les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le second vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction 

Depuis janvier 2022, le dépôt et le suivi de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisés et sont effectués sur le Guichet unique des demandes d’urbanisme (officiellement nommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ou GNAU).

L’avantage pour vous est la disponibilité et la facilité de la procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et se font directement en ligne. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel et retrouver immédiatement les documents qui vous sont envoyés. 

L’instruction des actes d’urbanisme est assurée par le service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la commune. Les actes sont signés par le Maire, la compétence restant communale.

Si la procédure en ligne concerne le dépôt et l’instruction du dossier, il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme de la commune pour préparer votre projet. Contact : 

04 73 87 35 10 ou mairie@saint-genes-champanelle.fr